Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 février 2021)
À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« leur »,
insérer les mots : :
« disponibilité et de leur ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que les responsables de l’enfant doivent justifier de leur disponibilité pour pratiquer l’instruction en famille. Dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et de manière à ce que l’instruction se passe dans les meilleures conditions, il est primordial de vérifier que les parents seront disponibles pour instruire leur enfant en famille.