- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les gestionnaires publics des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires ne peuvent introduire de produits issus de l’abattage rituel dans les repas. »
Si la France fait le choix de la laïcité, cette laïcité doit s’appliquer à tous les pans de la société et particulièrement dans le domaine de l’alimentation.
Il n’est pas compréhensible que « Les gestionnaires publics des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires » puissent faire le choix de produits issus de l’abattage rituel.
La laïcité est un principe exigeant qu’on ne saurait écarter en fonction des situations ou des lieux. Car le risque serait d’amoindrir ce principe et de n’en faire qu’un mot fantoche, vide de sens qui, à terme, ne protègera plus les Français du fondamentalisme islamique.