Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 5 février 2021)
À l’alinéa 2, après le mot :
« républicain »,
insérer les mots :
« annexé à la Charte des engagements réciproques et aux déclinaisons de cette Charte ».
Exposé sommaire
Le Mouvement associatif demande à ce que ce contrat soit rattaché à la Charte des engagements réciproques, sous réserve néanmoins de ce que pourrait être le contenu de ce Contrat d’engagement dont nous n’avons à ce stade pas connaissance. En faisant du contrat d’engagement républicain une annexe de la Charte, il sera ainsi repositionné dans le cadre d’un dialogue entre l’État, les collectivités territoriales et les associations.
Tel est l’objet de cet amendement.