Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Olivier Dassault

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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L’article L. 111‑3‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :

« Les personnels de l’Éducation nationale sont chargés par l’État d’une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’autorité des professeurs dans la classe et de l’ensemble des personnels de l’établissement. »

Exposé sommaire

Les personnels de l’Éducation nationale effectuent une mission particulière. Ils sont parmi les premiers vecteurs des principes de la République dans la vie d’un jeune citoyen. Aussi, agissant dans ce cadre, ils représentent plus qu’eux-mêmes. Tout irrespect à leur encontre, provenant des élèves eux-mêmes, ou de leur famille, est une marque d’irrespect envers l’institution républicaine elle-même.

Si cet amendement est de portée déclarative, il est important de rappeler qu’il a vocation à s’insérer dans la partie relative aux principes généraux de l’Éducation. Aussi, il est nécessaire de rappeler que cet amendement ne vise qu’à réécrire une disposition créée par l’article 1er de la loi pour une école de la confiance qui n’avait, lui aussi, aucune portée normative.

La décapitation de Samuel Paty, survenue le 16 octobre dernier, mais aussi, plus récemment, les ignobles menaces proférées par un parent d’élève à l’encontre d’un enseignant qui ont entrainé la demande de changement d’affectation de ce dernier nous montrent combien il est urgent de réaffirmer solennellement le respect dû aux personnels de l’Éducation nationale en leur qualité de combattants de première ligne pour les principes de la République. Tel est l’objectif de cet amendement.