- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 6, après le mot :
« mineurs, »
insérer les mots :
« du respect des principes de liberté, d’égalité et de fraternité, de la laïcité, de l’indivisibilité de la République et du peuple français ».
L’article 25 de la présente loi vise à introduire dans le socle législatif la signature d’un « contrat d’engagement républicain » pour les associations et les fédérations sportives agréées afin de renforcer la défense des principes de la République. En son alinéa 7, cet article introduit un « engagement de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs » contenu dans le « contrat d’engagement républicain » signé par l’association en question.
Le présent amendement vient compléter la notion de « protection de l’intégrité morale » en listant les points cardinaux de ladite intégrité au sein de notre société républicaine, à savoir « le respect des principes de liberté, d’égalité et de fraternité, de la laïcité, de l’indivisibilité de la République et du peuple français ».