Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Olivier Dassault

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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À l’alinéa 6, après le mot :

« mineurs, »

insérer les mots :

« du respect des principes de liberté, d’égalité et de fraternité, de la laïcité, de l’indivisibilité de la République et du peuple français ».

Exposé sommaire

L’article 25 de la présente loi vise à introduire dans le socle législatif la signature d’un « contrat d’engagement républicain » pour les associations et les fédérations sportives agréées afin de renforcer la défense des principes de la République. En son alinéa 7, cet article introduit un « engagement de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs » contenu dans le « contrat d’engagement républicain » signé par l’association en question.

Le présent amendement vient compléter la notion de « protection de l’intégrité morale » en listant les points cardinaux de ladite intégrité au sein de notre société républicaine, à savoir « le respect des principes de liberté, d’égalité et de fraternité, de la laïcité, de l’indivisibilité de la République et du peuple français ».