- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Ce même contrat d’engagement républicain prévoit également qu’au cours d’une activité sportive, aucune sorte de démonstration ou propagande politique ou religieuse n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement sportif. »
Cet amendement s’inspire du deuxième paragraphe de l’article 50 de la Charte Olympique, selon lequel « aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ».
Cette charte n’ayant cours que sur des emplacements Olympiques durant la période des Jeux, il semble pertinent d’étendre l’obligation de neutralité qui y est relative à l’ensemble des lieux et disciplines sportives, afin de s’assurer que toutes les associations sportives en France soient en accord avec les valeurs de l’olympisme et des principes républicains.