Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Olivier Dassault

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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À la fin de l’alinéa 24, substituer à l’année :

« 2024 »

l’année :

« 2023 ».

Exposé sommaire

La présente loi, par l’introduction de la notion de « contrat d’engagement républicain », entend intégrer pleinement les associations diverses à la défense des principes de la République. Elle donne également aux autorités compétentes les moyens de contrôler les principes défendus par les associations afin d’éviter tout phénomène d’omerta. Cette disposition nouvelle est donc salutaire.

Néanmoins, l’article 6 du présent projet de loi, induit une application immédiate de ce nouveau dispositif afin de conforter dès à présent les principes de notre République, tandis que son article 25 prévoit une application différée. Si cette application différée peut se comprendre pour des raisons de mise en place, elle est cependant beaucoup trop large face à la nécessité de conforter le respect des principes républicains dans certains milieux sportifs. 

En effet, le danger de la radicalisation dans les fédérations sportives est pourtant loin d’être un phénomène nouveau. Rappelons ainsi que dès 2016 le champ du sport avait été intégré dans le Plan d’Action contre la Radicalisation et le Terrorisme (PART).

Alors que notre pays aura l’honneur d’accueillir les Jeux olympiques en 2024, qui est un grand rendez-vous pour nos fédérations sportives et pour des millions de licenciés, nous ne saurions laisser perdurer plus longtemps des principes non-républicains mais également anti-sportifs au sein de nos fédérations. Il s’agit là d’une question de crédibilité essentielle pour faire rayonner à ces occasions la richesse du sport français et l’engagement des fédérations sportives de notre pays.

Ainsi, l’objet du présent amendement est de faire appliquer dès 2024 les « contrats d’engagement républicain » dans nos fédérations sportives, afin de garantir une bonne application au cours des événements majeurs qui attendent notre pays en matière sportive.