- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 24, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2023 ».
La présente loi, par l’introduction de la notion de « contrat d’engagement républicain », entend intégrer pleinement les associations diverses à la défense des principes de la République. Elle donne également aux autorités compétentes les moyens de contrôler les principes défendus par les associations afin d’éviter tout phénomène d’omerta. Cette disposition nouvelle est donc salutaire.
Néanmoins, l’article 6 du présent projet de loi, induit une application immédiate de ce nouveau dispositif afin de conforter dès à présent les principes de notre République, tandis que son article 25 prévoit une application différée. Si cette application différée peut se comprendre pour des raisons de mise en place, elle est cependant beaucoup trop large face à la nécessité de conforter le respect des principes républicains dans certains milieux sportifs.
En effet, le danger de la radicalisation dans les fédérations sportives est pourtant loin d’être un phénomène nouveau. Rappelons ainsi que dès 2016 le champ du sport avait été intégré dans le Plan d’Action contre la Radicalisation et le Terrorisme (PART).
Alors que notre pays aura l’honneur d’accueillir les Jeux olympiques en 2024, qui est un grand rendez-vous pour nos fédérations sportives et pour des millions de licenciés, nous ne saurions laisser perdurer plus longtemps des principes non-républicains mais également anti-sportifs au sein de nos fédérations. Il s’agit là d’une question de crédibilité essentielle pour faire rayonner à ces occasions la richesse du sport français et l’engagement des fédérations sportives de notre pays.
Ainsi, l’objet du présent amendement est de faire appliquer dès 2024 les « contrats d’engagement républicain » dans nos fédérations sportives, afin de garantir une bonne application au cours des événements majeurs qui attendent notre pays en matière sportive.