Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 8 février 2021)
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
Exposé sommaire
Un texte dont l’objet est de lutter contre les idéologies incompatibles avec la République ne doit pas devenir un outil permettant d’inclure dans notre droit positif le concept d’identité de genre.