Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , par un contrat d’engagement républicain, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :

« contenus dans le contrat d’engagement républicain »

les mots :

« mentionnés au premier alinéa du présent article ».

III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :

« ce contrat d’engagement »

les mots :

« ces principes ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :

« le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »

les mots :

« les principes mentionnés au premier alinéa du présent article ».

V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

Exposé sommaire

En l'espèce, la seule référence au respect de la Constitution et aux principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine" doivent suffire. Quant au respect de l'ordre public, il s'impose évidemment sans qu'une norme supplémentaire doive s'ajouter.