Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

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Photo de monsieur le député Grégory Labille

Grégory Labille

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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À l’alinéa 2, après le mot :

« cultuelle »,

insérer les mots :

« ou culturelle ».

Exposé sommaire

L’article 43 de ce projet de loi visant à interdire une personne condamnée pour fait de terrorisme à diriger ou administrer une association culturelle pendant une durée de dix ans. Ainsi qu’il a été rappelé lors des auditions des représentants de courants philosophiques, il semblerait logique que cette interdiction s’applique également dans le cas des associations culturelles. Tel est le but de cet amendement.