Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Aude Bono-Vandorme

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député François Jolivet

François Jolivet

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 2, substituer au mot : 

« dix »,

les mots : 

« cent cinquante ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à interdire la possibilité pour toute personne condamnée pour terrorisme de diriger ou administrer une association cultuelle pendant au moins 150 ans.