- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code pénal
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de deux ans ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 30 000 ».
Une fois passées la colère et la sidération qui ont suivi la décapitation de M. Samuel Paty le 16 octobre 2020, il relève du devoir de la représentation nationale de prévenir tant que se peut ces actes barbares, indignes et contraires aux principes fondamentaux de notre République.
C’est pourquoi nous adhérons profondément à cet article 4 bis qui tend à garantir et protéger l’exercice de la profession d’enseignant contre toutes tentatives de pression et d’insultes à leur égard au regard des enseignements qu’ils prodiguent.
Toutefois, il nous semble nécessaire de renforcer encore davantage les sanctions qui s’appliqueraient à ces entraves mettant en péril ces professions absolument essentielles de notre pays, mais aussi l’ensemble des générations qui constitueront les citoyens de demain.
C’est pourquoi, nous proposons de doubler les sanctions encourues en les fixant à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende.