Fabrication de la liasse

Amendement n°1271

Déposé le jeudi 28 janvier 2021
Discuté
Rejeté
(vendredi 12 février 2021)
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de madame la députée Isabelle Florennes
Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei
Photo de monsieur le député Frédéric Petit
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot
Photo de monsieur le député Stéphane Baudu
Photo de madame la députée Justine Benin
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Philippe Bolo
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de monsieur le député David Corceiro
Photo de madame la députée Michèle Crouzet
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
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Photo de monsieur le député Michel Fanget
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Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de monsieur le député Laurent Garcia
Photo de madame la députée Maud Gatel
Photo de monsieur le député Luc Geismar
Photo de monsieur le député Brahim Hammouche
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille
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Photo de monsieur le député Bruno Joncour
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Photo de madame la députée Florence Lasserre
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Photo de monsieur le député Patrick Loiseau
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Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Philippe Michel-Kleisbauer
Photo de monsieur le député Patrick Mignola
Photo de monsieur le député Bruno Millienne
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Josy Poueyto
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de monsieur le député Sylvain Waserman
APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:

Le premier alinéa de l’article L. 211‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée :  « Ils concourent notamment à la transmission des principes de la République et contribuent à faire valoir la neutralité des personnes qui gèrent, animent, encadrent et enseignent les activités physiques. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à consacrer la neutralité des encadrants, notamment au travers de leur formations.