Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 8 février 2021)
À la fin de l’intitulé du Chapitre III, substituer aux mots :
« l’égalité entre les femmes et les hommes »
les mots :
« la dignité de la personne humaine ».
Exposé sommaire
Le respect de la dignité de la personne humaine permet d’assurer l’égalité entre les femmes et les hommes tout en s’assurant d’un respect de la condition de tout être humain, quel qu’il soit.
Il semble dès lors préférable de retenir cette formule qui offre une plus grande clarté et couvre une plus grande réalité.