- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
La liberté d’instruction est un principe fondamental de notre démocratie. De nombreux français, qu’ils aient recours ou non à l’instruction en famille, y sont très attachés.
Le fait de décider d’instruire à domicile pour des raisons qui appartiennent aux familles n’est pas la démonstration d’un quelconque séparatisme : loin de là. Il relève d’une liberté intime de la cellule familiale que l’État n’a pas à menacer comme il le fait par cet article.
Ce n’est pas car certains détournent le principe même de cette instruction qu’il faut sanctionner les familles sérieuses, qui font ce choix pour l’épanouissement, la réussite ou encore l’équilibre de leurs enfants.
Menacer ainsi la liberté d’instruction n’est pas acceptable. Il s’agit de l’atteinte à un droit pourtant reconnu et consacré dans notre droit.
Ce présent amendement propose donc de supprimer l’article 21.