- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'état des lieux de l'instruction à domicile.
Par ce projet de loi, le Gouvernement entend lutter contre le séparatisme islamiste qui est incompatible avec les principes de la République et de notre démocratie.
La majorité des Français sont toutefois attachés à la liberté d’instruction qu’elle se fasse dans l’enseignement public ou privée, mais également en famille. Plus de 50 000 enfants sont ainsi concernés en France.
Préserver cette liberté est fondamentale.
Il convient dès lors, plutôt que de s’inscrire dans une démarche d’interdiction et de contrôle excessif, préférer la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport sur l’état des lieux de l’instruction à domicile.
Tel est le sens du présent amendement.