Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 12 février 2021)
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« et morale »
les mots :
« , morale et de la dignité ».
Exposé sommaire
Le contrat d’engagement républicain doit s’assurer du respect de la personne humaine en prenant certes en compte l’intégrité physique et morale, mais il ne doit pas seulement s’y cantonner.
En raison de notre condition humaine il convient de s’assurer également du respect de la dignité de toute personne.
Dès lors, il paraît opportun de compléter cette formulation en y ajoutant cette notion de dignité.
Tel est le sens du présent amendement.