- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de l’ampleur et des effets du séparatisme islamiste en France.
À compter de 2022, ce rapport est actualisé et présenté chaque année au Parlement.
Combattre le séparatisme islamiste est une nécessité comme l’a révélé le Président de la République, Emmanuel MACRON, dans son discours aux Mureaux.
Pour y parvenir la condition sine qua non est d’être en mesure de disposer de données précises sur l’état du séparatisme islamiste.
Disposer d’un tel support de travail permettra au Parlement d’appréhender les dangers posés par ce séparatisme et de s’assurer que les mesures prises sont en adéquation avec la réalité du séparatisme et si tel n’est pas le cas d’y apporter des solutions plus pertinentes.