Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de l’ampleur et des effets du séparatisme islamiste en France.

À compter de 2022, ce rapport est actualisé et présenté chaque année au Parlement.

Exposé sommaire

Combattre le séparatisme islamiste est une nécessité comme l’a révélé le Président de la République, Emmanuel MACRON, dans son discours aux Mureaux.
 
Pour y parvenir la condition sine qua non est d’être en mesure de disposer de données précises sur l’état du séparatisme islamiste.
 
Disposer d’un tel support de travail permettra au Parlement d’appréhender les dangers posés par ce séparatisme et de s’assurer que les mesures prises sont en adéquation avec la réalité du séparatisme et si tel n’est pas le cas d’y apporter des solutions plus pertinentes.