Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de madame la députée Marine Le Pen

Marine Le Pen

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

Ludovic Pajot

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Photo de madame la députée Catherine Pujol

Catherine Pujol

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À l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« pendant une durée de dix ans ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à interdire définitivement à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d'administrer une association culturelle.