- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi :
« visant à lutter contre le séparatisme ».
Dans son discours prononcé le 2 octobre 2020 aux Mureaux (Yvelines) le président de la République, avait fustigé le « séparatisme islamiste », affirmant que ce « à quoi nous devons nous attaquer, c’est le séparatisme islamiste ». Il n’avait d’ailleurs pas hésité à pointer du doigt « l’islamisme radical », « cette idéologie » qui « affirme que ses lois propres sont supérieures à celles de la République ». De ce discours est né ce projet de loi.
Le terme de séparatisme à pourtant été abandonné dans le texte qui est présenté l’Assemblée nationale, au profit de mot qui ne rendent pas compte d’une réalité.
Certains groupuscules n’hésitent pas à défier nos lois, en se cachant derrière des motifs religieux. La France fait ainsi face à une forme de séparatisme Il faut nommer le mal pour pouvoir le combattre par la Loi.
Cet amendement vise donc à rendre son titre initial a ce texte en nommant le mal qu’il veut combattre : le séparatisme.