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Fabrication de la liasse

Amendement n°140

Déposé le mardi 26 janvier 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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