Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Stéphane Viry

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Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Annie Genevard

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Michel Vialay

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de monsieur le député Julien Ravier

Julien Ravier

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

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Le premier alinéa de l’article 433‑20 du code pénal est ainsi modifié :

1° La seconde occurrence du mot : « un », est remplacée par le mot : « deux » ;

2° Le montant : « 45 000 euros » est remplacé par le montant : « 75 000 euros ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer les sanctions prévues à l’article 433‑20 du code pénal concernant les faits de polygamie sur le territoire français. L’aggravation de ces peines s’inscrit dans une volonté de dissuasion des personnes usant délibérément de cette pratique, et dans une volonté de protection envers le conjoint « victime » d’une telle union. Il est donc proposé de rallonger d’un an la durée d’emprisonnement, et d’augmenter l’amende de 45.000 euros à 75 000 euros.

Un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) estimait en 2006 qu’entre 18 000 et 20 000 foyers étaient encore polygames en France. Soit environ 200 000 personnes. Un nombre qui, selon Sonia Imloul, présidente de l’association Réseau 93 et auteur d’un rapport sur la polygamie en France en 2009, « pourrait aujourd’hui avoir doublé ». Ces chiffres, même partiels, sont encore trop élevés, une aggravation des peines est donc nécessaire pour renforcer la lutte contre la polygamie en France.

La polygamie constitue en effet indéniablement une atteinte à la dignité des femmes.