Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean Lassalle

Jean Lassalle

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Exposé sommaire

Cet Amendement risque d'être utilisé à contrario par des femmes qui pour obtenir un droit de séjour se marient avec un polygame. En somme l'automaticité semble pouvoir être utilisé a contrario de l'objectif poursuivi.