- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I. – À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « potentiel » sont insérés les mots : « , aux enjeux d’inclusion scolaire liés à l’identité de genre des élèves ». »
L’article 21 du projet de loi vise à inscrire le principe d’une scolarisation obligatoire des enfants de trois à seize ans. Cette réforme marque une rupture fondamentale dans le code de l’éducation puisqu’elle conduit à basculer du principe de l’instruction obligatoire à un principe de scolarisation obligatoire. D’après l’étude d’impact publiée par le Gouvernement, cette mesure est de nature à renforcer la portée de l’école inclusive en réaffirmant la nécessité d’assurer la scolarisation du plus grand nombre d’élèves.
Dans ce contexte, le présent amendement vise à renforce la prise en compte des besoins éducatifs particuliers des élèves transgenres en complétant les objectifs de formation des enseignants confiée aux Institut national supérieur du professorat et de l'éducation, également modifiés à l’article 1er bis, pour intégrer explicitement les enjeux d'inclusion scolaire liés à l'identité de genre des élèves".
A l’heure actuelle, les élèves transgenres subissent des formes de violences produites par l’institution scolaire, à l’instar du mégenrage en raison d’un manque de formation et de sensibilisation des membres de la communauté éducative qui se sentent parfois démunis dans l’accompagnement de la transition d’un jeune trans. Il convient donc d'armer les enseignants des outils adéquats pour que l'école de la République puisse être l'école de tous.