- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Il est également interdit d’organiser une manifestation politique de toute nature dans un local servant habituellement à l’exercice du culte ou utilisé par une association cultuelle ».
L’objectif de l’article 40 de la présente loi est d’interdire l’usage à des fins politiques de locaux servant « à l’exercice du culte ou utilisés par une association cultuelle », notamment en interdisant « d’y distribuer ou d’y diffuser de la propagande électorale » ou en interdisant « d’y organiser des opérations de vote pour des élections politiques françaises ou étrangères ».
L’objet du présent amendement est de compléter cet article en interdisant également la tenue de « toute manifestation politique » au sein de ces espaces. Les motivations d’un tel amendement sont exactement les mêmes que celles qui justifient la présence d’un tel article dans ce projet de loi : le refus de l’influence religieuse lors du processus électoral. C’est donc un amendement purement complémentaire qui vise à renforcer la portée et l’efficacité de l’esprit de cet article.