- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 5, après le mot :
« vote »,
insérer les mots :
« ou des initiatives de campagne électorale ».
Par cet amendement, notre groupe souhaite interdire l’organisation de toute initiative de campagne électorale pour des élections politiques françaises ou étrangères dans un local servant habituellement à l’exercice du culte ou utilisé par une association cultuelle.
Cette proposition va de paire avec nos amendements relatifs à la neutralité des personnes investies d’une autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions. Les associations cultuelles n’ont qu’un seul objet : l’exercice exclusif du culte, et ne peuvent en aucune façon servir de réceptacle électoral ou être instrumentalisé à cette fin. Nous proposons donc de compléter la rédaction de l'article 40, modifiant l'article 26 de la loi du 9 décembre 1905.