Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Yves Hemedinger

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Bernard Deflesselles

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Jean-Jacques Gaultier

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Robert Therry

Robert Therry

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Rédiger ainsi cet article :

« Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 131‑10 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce contrôle doit être renforcé, dans des conditions définies par décret, afin de prévenir d’éventuelles dérives venant à l’encontre des principes de la République. »

Exposé sommaire

Les raisons d’instruire en famille sont diverses : suivre les motivations et les rythmes d’apprentissage de l’enfant, développer la curiosité par l’expérience et la découverte dans le concret, projet familial, activités diverses de l’enfants, ... 

Certaines familles font d’emblée ce choix parce qu’elles ont à cœur de prendre l’entière responsabilité de l’éducation de leur enfant. « C’est un projet de vie, nous voulons partager leurs apprentissages, passer du temps avec eux, apprendre à les connaître ». 

Certaines font le choix de l’école à la maison « car elle apporte un équilibre au sein de notre foyer et permet de passer du temps ensemble malgré des horaires professionnels contraignants lorsque l’on travaille le soir et le week-end, comme dans l’hôtellerie-restauration et bien d’autres métiers ».

D’autres « pour le respect du rythme de notre enfant, pour une éducation active où l’enfant n’est pas un élève mais un enfant en cours de développement. Ses centres d’intérêt et ses aptitudes sont pris en compte, son sommeil est respecté, les apprentissages se font à son rythme ».

Enfin, le choix de l’instruction en famille est aussi fait de manière plus ou moins longue, suite par exemple à une difficulté rencontrée dans le cursus scolaire. 

Par ailleurs, selon le rapport du Sénat du 7 juillet 2020, 92,7 % des contrôles effectués chez les enfants instruits en famille ont été jugés satisfaisants. 

Force est néanmoins de constater que, toujours selon ce même rapport, en 2019, les services de l’État n’ont convoqué que 72 % des enfants instruits en famille. 

Aussi, les familles sont, en grande majorité, favorables à un développement des contrôles. 

Tel est l’objet de cet amendement.