Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Philippe Meyer

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

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Au plus tard le 1er juin 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’ajouter la laïcité à la devise française.

Exposé sommaire

L’article 1er de notre Constitution dispose que la République française est laïque et qu’elle respecte toutes les croyances. Le principe de laïcité est l’une des clefs de voûte du pacte républicain, qui garantit à tous les citoyens français, quelles que soient leurs convictions religieuses, de vivre ensemble dans la liberté de conscience et la liberté de pratiquer une religion. Sans le respect du principe de laïcité, il ne peut y avoir, dans notre pays, de cohésion nationale durable.

Cent quinze ans après l’adoption de la loi sur la séparation des Églises et de l’État, qui a garanti la paix publique en France, l’espace public est progressivement devenu un lieu d’expression d’appartenances et de pratiques religieuses, devant lesquelles le principe de laïcité n’a eu de cesse de reculer. Certaines revendications ou expressions religieuses se font plus virulentes ; les exigences communautaristes se multiplient. Certains revendiquent un droit à la différence dans l’espace public sur le fondement de principes confessionnels alors même que le modèle français exige des individus de confiner à la sphère privée ce qui relève de leurs croyances religieuses.

Aussi, le présent amendement prévoit que le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’ajouter à la devise française la laïcité. L’objectif étant de rappeler avec force la place fondamentale de ce principe.