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Fabrication de la liasse

Amendement n°1635

Déposé le jeudi 28 janvier 2021

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(samedi 13 février 2021)

Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Photo de monsieur le député Didier Quentin

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi :

« visant à combattre l’islamisme ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à modifier le titre du projet de loi pour le nommer "projet de loi visant à combattre l'islamisme", ce qui doit être le principal objectif de ce texte.