- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l'alinéa 6.
Par cet amendement, notre groupe réaffirme son opposition à la modification opérée par ce projet de loi permettant aux associations cultuelles d'administrer des immeubles de rapport.
Cette disposition, ajoutée en commission spéciale, a pour but d'instaurer un plafond de valeur des immeubles de rapport pouvant être légués aux associations cultuelles. Ce plafond sera déterminé par décret, nous n'avons donc aucune visibilité sur celui-ci.
Tout cela nous semble bien contradictoire ! En effet, l'exposé des motifs de l'amendement déposé en commission à l'origine de ce nouvel article précise que cette nouvelle possibilité de mode de financement "ne doit pas être majoritaire, reposant sur la constitution d'empires immobiliers, de nature à éloigner les associations de leur objet cultuel", c'est exactement ce que nous dénonçons ! Il s'agit d'une transformation profonde du mode de financement des cultes qui remet en cause leur objet, et ce quelque soit la valeur de ces biens de rapport ! La majorité nous montre qu'au fond elle craint les conséquences de ce nouveau mode de financement.