- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et des valeurs et principes qu’il défend. »
L’objectif de cet amendement est de souligner l’importance du contenu du « contrat d’engagement républicain ». Il veut donc inscrire que les fédérations sportives sont tenues « de participer à la promotion et à la diffusion auprès des acteurs et publics de leur discipline sportive des principes du contrat d’engagement républicain » et des valeurs et principes qu’il défend.
Ce rappel permettra de souligner le caractère profondément politique du contrat d’engagement républicain. Il s’agit là d’éviter qu’il ne soit promu sous la forme d’un acte purement administratif permettant de recevoir des subventions. L’essence de l’engagement des fédérations sportives doit se trouver dans la transmission et la promotion de nos valeurs républicaines. C’est là ce que veut préciser et redire cet amendement.