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Fabrication de la liasse

Amendement n°1683

Déposé le jeudi 28 janvier 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code pénal

Irrecevable

Photo de madame la députée Constance Le Grip

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Maxime Minot

Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Photo de monsieur le député Julien Ravier

Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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