- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 3, après le mot :
« volonté »,
insérer les mots :
« libre et éclairée ».
Cet amendement vise à garantir le caractère libre et éclairé du consentement du mineur. Il s’agit en particulier de s’assurer que l’enfant recevra une information sur l’opération, en particulier quant au caractère non pathologique de l’intersexuation et qu’il pourra donc librement consentir.
Pour prendre sa décision dans les meilleures conditions possibles, le mineur doit avoir les informations nécessaires à sa disposition. L'intersexuation est une question méconnue et complexe, qui plus est pour les mineurs. Elle doit être expliquée, notamment de manière à ce que l'enfant comprenne que l'intersexuation n'est pas une maladie. Cet amendement s'inscrit pleinement dans l'esprit de l'article qui vise à demander le consentement des mineurs concernés, tout en le précisant et le renforçant.