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Fabrication de la liasse

Amendement n°1695

Déposé le jeudi 28 janvier 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Xavier Breton

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Photo de monsieur le député Didier Quentin

Photo de monsieur le député Guy Teissier

Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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