- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le sixième alinéa de l’article L. 131‑2, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Assurer une formation des enfants à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques notamment sur la citoyenneté numérique, les usages d’internet et des réseaux sociaux pour contribuer au développement de l’esprit critique et à la lutte contre la diffusion des contenus haineux ».
Cet amendement vise à compléter le code de l’éducation dans son article L. 312-9, relatif à la formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques, et inscrire la lutte contre la haine en ligne et la formation à la citoyenneté numérique dans la partie relative à l’obligation scolaire.