Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Philippe Meyer

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À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« des pressions »,

les mots :

« tout acte d’intimidation ».

 

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Cet amendement vise à élargir les actes pouvant constituer une entrave au bon exercice de la fonction d'enseignant. 

L'intimidation englobe aussi bien le terme «pression» que «menace», ce terme est d'ailleurs utilisé à l'article 433-3 du code pénal «[...] actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique». En précisant « par tout acte d'intimidation » cela permet de s'assurer que tout comportement, parole, acte ou geste visant à menacer l'exercice de la fonction d'enseignant soit condamné.