- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Maud Petit
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Les médecins et infirmiers de l’éducation nationale, dans le cadre de leurs missions mentionnées à l’article L. 541-1 du code de l’éducation, sont invités à prendre en compte la situation des enfants bénéficiant d’une instruction en famille.
Afin de justifier les dispositions de l’article 21 du présent projet de loi, l’étude d’impact précise notamment que l’IEF porte un risque sur « le développement cognitif et de socialisation de l’enfant ». Aussi, certaines familles justifient l’IEF par l’inadaptation de l’école à la santé de l’élève. Or, une intervention précoce, par des professionnels de santé qualifiés, est un enjeu très important, notamment pour les troubles des apprentissages.
Poursuivant l’objectif de garantir un meilleur suivi de la santé des enfants en IEF, le présent amendement vise à inviter les professionnels de santé de l’éducation nationale à prendre en compte la situation des enfants en IEF dans le cadre de leurs missions.