Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 13 février 2021)
Compléter l’intitulé du projet de loi par les mots :
« et visant à lutter contre les séparatismes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre du projet de loi afin d'afficher clairement qu'il s'agit de lutter contre les séparatismes.