Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 février 2021)
Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Ils mettent en place une procédure permettant de s’assurer de l’identité de leurs utilisateurs. Cette obligation ne s’applique pas aux détenteurs d’une carte de presse ».
Exposé sommaire
Cet amendement souhaite attirer l'attention sur la problématique de l'anonymat des réseaux sociaux. Cet anonymat permet le déferlement de haine en ligne. Chaque utilisateur doit pouvoir être identifié, tout comme dans l'espace public réel. Rien ne justifie qu'il soit possible de commettre une multitude d'infraction sur internet sous couvert d'anonymat.