- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Le Conseil d’Etat a estimé dans son avis du 9 décembre 2020 que le projet du gouvernement de rendre la scolarisation obligatoire ne répondait pas à la condition de proportionnalité ou à celle d’une conciliation non déséquilibrée entre les exigences constitutionnelles et conventionnelles en présence et qu’il conduirait par ailleurs à scolariser obligatoirement plus des trois-quarts des enfants actuellement instruits en famille. Pourtant nombreux sont les bienfaits démontrés à de multiples reprises de l’instruction en famille et au contraire rares sont les cas où elle est l’occasion d’un endoctrinement des enfants par les parents. Difficultés d’adaptation, contraintes géographiques, modulation de l’enseignement en fonction de certains choix de l’enfant, absence de harcèlement scolaire, développement des activités extra-scolaires, etc. sont autant de bonnes raisons de permettre l’enseignement en famille. Ce texte vient, encore une fois, sanctionner la collectivité pour les faits de quelques-uns. L’instruction en famille fait partie de ces libertés auxquelles les français sont attachés et que l’on ne négocie pas. Y renoncer c’est faire triompher l’islamisme qui aura réussi à nous faire changer de mode de vie. La seule modification possible c’est la suppression pure et simple de cet amendement.