Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 12 février 2021)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 3° De veiller au respect du principe de neutralité lors de compétitions sportives en présence d’un public. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter le contenu du contrat d’engagement que doivent souscrire les fédérations agréées avec l’idée que ces dernières sont tenues de veiller au respect du principe de neutralité lorsque sont organisées des compétitions sportives professionnelles.
Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la Charte Olympique qui prodigue l’exclusion de toute forme de démonstration, propagande politique, religieuse ou raciale dans un lieu, site ou emplacement olympique.