Fabrication de la liasse

Amendement n°1930

Déposé le jeudi 28 janvier 2021
Irrecevable
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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