- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux concernant la promotion des principes républicains et la place de la citoyenneté dans les établissements pénitentiaires. Il étudie l’opportunité de développer un dispositif de promotion de la citoyenneté, associant l’ensemble des acteurs intervenant au sein de l’établissement.
S’il existe des actions et projets visant à promouvoir les valeurs et principes républicains dans les établissements pénitentiaires, il apparaît que ceux-ci soient souvent peu structurés et que les acteurs intervenant dans ces établissements ne disposent pas de temps d’échanges formalisés entre eux.
Le présent amendement vise donc à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur le sujet, dressant à la fois un état des lieux de ce qui est mis en place et étudiant l’opportunité de créer un dispositif formalisé de promotion de la citoyenneté, associant l’ensemble des acteurs.