- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 25, insérer les sept alinéas suivants :
« III bis. – Le maire peut à tout moment se déplacer sur les lieux de la fédération sportive présente sur le territoire de sa commune afin de contrôler le respect du contrat d’engagement républicain signé par cette dernière. Il s’assure notamment que la fédération :
« 1° Veille à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ;
« 2° Participe à la promotion et à la diffusion auprès des acteurs et publics de leur discipline sportive des principes du contrat d’engagement républicain.
« Au cours de sa visite, le maire peut demander au président de la fédération ou à son représentant légal de lui fournir les informations et documents relatifs au respect des obligations mentionnées et demander d’assister à un cours dispensé par la fédération.
« Le maire peut être accompagné d’un représentant de l’État dans le département ainsi qu’un de ses adjoints.
« Le maire peut autoriser l’un de ses adjoints à procéder à sa place et en son nom au déplacement au sein de la fédération sportive.
« En cas de refus par le président ou le représentant légal de la fédération de procéder à la visite des locaux ou de présenter les documents et informations demandés par le maire, ce dernier avertit sans délai le représentant de l’État dans le département. »
Le présent amendement vise à permettre au maire ou à l’un de ses adjoints de procéder à des visites inopinées au sein des fédérations sportives présentes sur le territoire de sa commune afin de contrôler le respect par ces dernières du contrat d’engagement républicain.
Représentant un outil d’intégration, le sport est une proie facile pour les prédateurs séparatistes. Milieu difficile à pénétrer pour les services de renseignements, les remontées d’informations de la part des fédérations et des clubs sont faibles. Une note du Service central du renseignement territorial souligne, en octobre 2015, que le sport amateur est un vecteur de communautarisme et de radicalité.
Ainsi, il n’est pas rare de voir des clubs accorder des facilités pour la prière, bannir la mixité au sein des bureaux de gestion ou dans sa structure ou encore laisser se développer le prosélytisme en faveur de l’islam. Avec plus de 350 000 lieux en France destinés à la pratique sportive, le champ d’investigation est titanesque pour les pouvoirs publics luttant contre le phénomène de repli.
Cet amendement a donc pour ambition d’intégrer dans la chaîne de surveillance un acteur, - le maire -, qui est au plus proche des réalités du terrain afin de rendre la diffusion des informations et des signalements plus rapide et plus efficace, facilitant ainsi une réponse en conséquence de l’État.