Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 13 février 2021)
Le président et le secrétaire général de l’Observatoire de la laïcité sont nommés par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat parmi les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat pour un mandat de trois ans.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi, le mode de désignation du Président de l'Observatoire de la Laïcité et du Secrétaire général. Actuellement, ces derniers sont nommés par décret par le Premier ministre. Il semble important de renforcer le rôle des parlementaires dans cet organe.