Fabrication de la liasse

Amendement n°1975

Déposé le jeudi 28 janvier 2021
Irrecevable
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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