Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 5 février 2021)
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Nul n’est censé ignorer la loi. En revanche, chacun ne peut prétendre connaître tous les textes, chartes ou autres « contrats d’engagement républicain » inventés par le gouvernement dès qu’une occasion de communiquer se présente. Le caractère pléthorique de ces textes redondants et d’une utilité contestable incite à s’exonérer d’un tel alinéa.