Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 8 février 2021)
À la fin de l’intitulé du Chapitre III, substituer aux mots :
« l’égalité entre les femmes et les hommes »
les mots :
« la dignité de la personne humaine ».
Exposé sommaire
La formulation du texte avant sa réécriture en commission semble plus exacte ; le respect de la dignité de la personne humaine engendre nécessairement un principe d’équité de traitement entre tous les être, sans regard sur leur sexe. Il convient donc de préférer la notion de « dignité humaine », qui s’attache à tous les êtres, au terme « d’égalité entre les femmes et les hommes ».