Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Julien Ravier

Julien Ravier

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Robert Therry

Robert Therry

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Après l’article L. 141‑5‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 141‑5‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 141‑5‑3. – Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les parents accompagnateurs volontaires de sorties et voyages scolaires manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. L’interdiction s’étend à toutes personnes concourant au service public de l’éducation.

« La méconnaissance de cette interdiction est assimilée à un acte portant atteinte à la liberté de conscience des élèves, protégée par l’État au sein de l’article L. 141‑5‑2 du présent code. 

« Le non-respect de cette interdiction est punie par l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Cette dernière ne peut intervenir qu’après la tenue d’un dialogue entre le parent accompagnateur et le directeur de l’établissement scolaire. Ce dernier peut, à cet effet, décider d’interdire la participation du parent aux prochains voyages et sorties scolaires avant d’informer les autorités  de l’État compétentes. »

Exposé sommaire

Si en 2013, le Conseil d’État ne s’opposait pas à ce que l’Éducation nationale recommande aux parents accompagnateurs des sorties scolaires de s’abstenir de manifester une appartenance ou une croyance religieuse, il est temps que le législateur grave dans le marbre de la Loi une interdiction sans dérogation possible. Ne pas le faire reviendrait à imposer aux élèves une atteinte à leur liberté de conscience, - dont l’État a le devoir de protéger -, et à poursuivre l’affaiblissement de notre pays face aux séparatistes.

Le présent amendement vise à protéger les élèves des croyances et des appartenances religieuses des parents accompagnateurs des sorties et voyages scolaires et de celles des personnes concourant au service public de l’éducation. L’objectif étant de faire réellement de l’école et de son temps scolaire un espace de neutralité et de laïcité.