Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 février 2021)
À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« , dont le harcèlement scolaire, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à offrir la possibilité aux enfants harcelés de recevoir une instruction à domicile. Dans certaines situations, les enfants harcelés ne trouvent plus leur place dans le système scolaire classique et au sein du collectif. Leurs parents doivent alors pouvoir avoir la possibilité de leur prodiguer un enseignement à domicile s'ils le souhaitent.
Pour rappel, l'Unicef évalue à 700 000 le nombre d'enfants harcelés chaque année en France. Beaucoup d'entre eux développent un rejet du système scolaire classique et l'instruction à domicile est une alternative solide.